"Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive européenne sur le doit d'auteur, toute utilisation d'une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l'auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre"
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, aout 2018